LES MISSIONS D'OBSERVATION D'ELECTIONS DE SRP-HERITAGE
La dernière mission del'équipe d'observation d'élections de SRP-HERITAGE, a eu lieu lors du double scrutin législatif et municipal su 30 septembre 2013 au Cameroun.
Comme indiqué par la Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité, «La règle de droit
est profondément politique parce qu'elle modifie et les contraintes de l'utilisation de l'énergie. Il est également
profondément social et culturel, car il ne fonctionne pas mieux par l’application, mais par l'observation quotidien-
ne - Les élus ont une grande responsabilité dans la création de l'Etat de droit ; leur comportement en acceptant
la loi, en particulier quand il va à l'encontre de leurs intérêts, est un modèle puissant pour les citoyens à imiter
dans leurs interactions quotidiennes avec la loi»
Fort de la pertinence de cette acception, de nos précédentes missions d’observations d’élection sur le territoire
camerounais et africain et, compte tenu de la particularité des élections législatives et municipales du 30 Sep-
tembre 2013 notamment avec l’intégration de la biométrie dans le fichier électoral et la mise en place du Senat,
SRP-HERITAGE a développé un intérêt spécial pour ces élections jumelles et, a finalement décidé de trouve les
moyens même par voie d’emprunt pour envoyer une équipe de 221 observateurs nationaux dans les dix régions
du Cameroun (Adamaoua, Centre, Est, Extrême-Nord, Littoral, Nord, Ouest, Nord-Ouest, Sud, Sud-Ouest) avec
comme chef de mission, son Secrétaire Général, M. EBANDA EKOBO Martin Arsène.
L'objectif principal de ces chargés de mission était de procéder à une observation honnête, indépendante et im-
partiale et à une évaluation objective de l'organisation et du déroulement de ce double scrutin. La démarche adoptée
a consisté à : Prendre contact avec les principaux acteurs du processus électoral ; Analyser le contexte général de
l’organisation des élections législatives et municipales ; Constituer et déployer les équipes d’observation du scrutin
dans toutes les régions du Cameroun ; Organiser un débriefing des observateurs ; Elaborer et publier le rapport de
Mission.
L’observation de SRP-HERITAGE se repose sur la régularité, la transparence, l’équité et le bon déroulement du scrutin en vue d’évaluer : Les conditions nécessaires de l’organisation d’une élection libre, transparente et inclusive ; La conformité de l’élection avec le cadre légal et institutionnel régissant les élections au Cameroun, les standards africains et internationaux en matière d’organisation des élections.
Concrètement, la mission de nos observateurs portent essentiellement sur : Le traitement des candidats, des partis politiques et de leurs représentants tout au long des opérations électorales (campagne électorale, bureaux de vote, dépouillement des scrutins, etc.) ; L’implication de l’ensemble des partis politiques légalement constitués à toutes les étapes du processus électoral ; Les capacités et l’action des structures appropriées de médiation et de facilitation: Conseil National de la Communication (CNC), Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL) et Commission Nationale Anticorruption (CONAC), en vue de garantir une vie politique apaisée et la transparence pendant le processus électoral ; Le degré d’efficacité dans l’organisation matérielle et technique des scrutins (matériel électoral, documents électoraux, gestion du scrutin, etc.) ; La transparence et le respect des textes et des droits des électeurs dans le cadre des opérations électorales (bureaux de vote, dépouillement, communication des résultats, etc.) ; Le respect des résultats des élections.
Le premier segment de ce rapport d’observation situe et dépeint le contexte général dans lequel se déroule ce double scrutin (législatif et municipal) du 30 septembre 2013 au Cameroun. Le second, tout en mettant en relief le processus électoral en rappelant les grandes lignes de notre parcours et du diagnostic de chacune de ses trois étapes : Pré-électorale, Electorale et post - électorale. Le troisième segment, examine la prise en compte des droits de l’homme dans le processus électoral. Le quatrième segment nous plonge dans l’univers de la lutte contre la corruption électorale. Le cinquième et dernier segment, reconnait à travers les remerciements les mérites de chaque participant au processus électoral et, met en évidence les exhortations et recommandations de SRP-HERITAGE pour l’amélioration dudit processus.
Lire notre rapport d'observation
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RAPPORT D’OBSERVATION DU DOUBLE SCRUTIN (LEGISLATIF ET MUNICIPAL) DU 30 / 09 / 2013 AU CAMEROUN |
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ASSOCIATION DE SAUVEGARDE, DE RESTAURATION ET DE PROMOTION DE L’HERITAGE POUR LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE, LA PAUVRETE ET LA MISERE
(SRP-HERITAGE)
Récépissé de déclaration d’association n°001190/RDA/J06/BAPP Secrétariat permanent : Elig-Essono Yaoundé – Email : srpheritage@yahoo.fr Site web : www.srpheritage;asso-web.com - Site web en construction : www.heritage.cm Tél. : (+237) 22.02.54.46 / 33.16.91.04 / 96 02 40 06 / 72 57 57 49 Email : srpheritage@yahoo.fr / beg_srpheritage@heritage.cm / webmaster@heritage.cm |
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DEPARTEMENT : PROTECTION DE L’ESPECE ET DE L’ESPACE, PREVENTION ET GESTION DE CONFLITS INTRA / INTER COMMUNAUTAIRES, PROMOTION DU PARDON, DE LA CONCILIATION, DE LA RECONCILIATION ET DE LA PAIX
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(VERSION FRANCAISE) COPYRIGHT : Octobre 2013
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SOMMAIRE
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ABREVIATIONS………………………………………………………………………………………………….……… P.04
A PROPOS DE SRP-HERITAGE…………………………………………………...……………………….……..….. P.05
INTRODUCTION………………………………………………………………………………………….……………. . P.07
SEGMENT I : CONTEXTE GENERAL DES ELECTIONS………………….;……………………………….………... P.08
I – A – CADRE GENERAL……...……………………………….………………………………………………………P.08
I – A – 1 – Une Brève histoire du Cameroun
I – A – 2 – Le Contexte politique
I – B - CADRE INSTITUTIONNEL…………………………….…………………………………………….………… P.09
I – B – 1 - Le pouvoir exécutif
I – B – 2 - Le pouvoir législatif
I – B – 3 - Le pouvoir judiciaire
I – C - DISPOSITIF D’ORGANISATION ET DE CONTROLE DES OPERATIONS…………………………….…P.11
I – C – 1 - Elections Cameroon
I – C – 2 – Le Conseil Constitutionnel
I – C – 3 – Le Conseil National de la Communication
I – C – 4 – La Commission Nationale Anticorruption
I – C – 5 – La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés
I – C – 6 – Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
I – D - ENCADREMENT JURIDIQUE ……………………………………...……..……..……………………..……P.14
I – D – 1 - La Constitution
I – D – 2 - Le Code électoral
SEGMENT II : PROCESSUS ELECTORAL……………………………………………………………………………P.15
II – A - ETAPE PRE – ELECTORALE…………………………………………………………………………………P.15
II – A – 1 – Le Déploiement de l’équipe SRP-HERITAGE
II – A – 2 – Le Collège électoral
II – A – 3 – Les Inscriptions sur les listes électorales
II – A – 4 – Le Calendrier électoral
II – A – 5 – Le Découpage des Circonscriptions électorales
II – A – 6 - La Confection et la Distribution des cartes électorales
II – A – 7 – La Répartition des sièges
II – A – 8 – Les Investitures / Déclarations de candidatures et Sorts y réservés / Motifs de rejets
II – A – 8 – Les Investitures / Déclarations de candidatures
II – A – 8 – Sorts réservés aux candidatures déclarées et motifs de rejets
II – A – 9 – Le contentieux pré-électoral
II – A – 10 - Les Alliances entre les partis politiques en compétition
II – A – 11 - L’Etablissement et la Publication des listes électorales
II – A – 12 - Les Bureaux de vote
II – A – 13 - La Campagne électorale
II – A – 13 – a – Le Financement des partis politiques par l’Etat
II – A – 13 – b – La Durée de la campagne
II – A – 13 – c – Le Matériel de campagne
II – A – 13 – d – L’Atmosphère de campagne
II – A – 13 – e – La Couverture médiatique de la campagne
II – B - ETAPE ELECTORALE ………........……………………………………….……………………………………P.43
II – B – 1 – Le Déploiement de l’équipe de SRP-HERITAGE
II – B – 2 – La Commission locale de vote
II – B – 3 – La Logistique électorale
II – B – 3 – a – L’Identification des bureaux de vote
II – B – 3 – b – L’Affichage des listes électorales illustrées
II – B – 3 – c – Les Heures d’ouverture et de clôture des Bureau de vote
II – B – 3 – d – Les Bulletins de vote
II – B – 3 – e – L’Urne
II – B – 3 – f – Le Caractère secret du scrutin
II – B – 3 – g – L’Eclairage
II – B – 3 – h – L’Encre
II – B – 3 – i – L’Enveloppe
II – B – 3 – j – Les Autres matériels et fournitures de bureaux de vote
II – B – 3 – k – La Sécurité
II – B – 3 – l – L’Identification des électeurs
II – B – 3 – m – Le Dépouillement des votes
II – B – 3 – n – Les Membres et l’Atmosphère des bureaux de vote
II – B – 3 – o – La Participation électorale
II – B – 3 – p – La Prise en charge des membres de bureaux de vote
II – B – 3 – q – La Présence des Observateurs
II – C - ETAPE POST ELECTORALE …………………………………………………………………………………P.52
II – C – 1 – Le Déploiement de l’équipe SRP-HERITAGE
II – C – 2 – Le Contentieux post-électoral
II – C – 3 – La Proclamation des résultats
II – C – 4 – La Synthèse et l’Analyse des résultats proclamés
II – C – 5 – La première session de plein droit
II – C – 5 – a - La première session de plein droit du Conseil municipal
II – C – 5 – b - La première session de plein droit de l’Assemblée Nationale
SEGMENT III : PRISE EN COMPTE DES DROITS DE L’HOMME DANS LE PROCESSUS ……………….……… P.73
III – A - COMPORTEMENTS A RISQUES ……………………………………………………… …….……….…... P.73
III – B - DROITS DES CATEGORIES SPECIFIQUES ……………………………… …………………….…...…. P.74
III – B – 1 - Droits de la Femme
III – B – 2 - Droits de la Personne handicapée
III – B – 3 – Droits du Jeune
III – B – 4 – Droits des Peuples marginalisés
III – B – 5 – Droits des Représentants de la société civile
SEGMENT IV : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ELECTORALE ………………………………………………. P.82
IV – B – APERCU DE LA QUESTION ………………………………………………………………………..…….. P.82
IV – B - VOTE ALIMENTAIRE ………………………………………………………………………………… …….. P.83
IV – C - MONNAYAGE DES VOTES ………………………………………………………………………… …….. P.83
IV – D - DETOURNEMENT DES BIENS DE L’ETAT……………………………………………………………….. P.83
IV – E - COLLUSIONS CORRUPTIVES ENTRE ACTEURS ………………………………………………… … P.84
SEGMENT V : REMERCIEMENTS, EXHORTATIONS ET RECOMMANDATIONS ………………………………… P.85
V – A – REMERCIEMENTS…………………………………………………………… …………………………….P.85
V – B – EXHORTATIONS ET RECOMMANDATIONS …………………………………………………… ………..P.86
V – B – 1 – Au Chef de l’Etat
V – B – 2 – Au Gouvernement Entier
V – B – 3 – Au MINATD
V – B – 4 – Au MINFI
V – B – 5 – Au MINJUSTICE
V – B – 6 – Au MINCOM
V – B – 7 – A ELECAM
V – B – 8 – Au CNC
V – B – 9 – A la CONAC
V – B – 10 – Au CNDHL
V – B – 11 – Aux Partis politiques
V – B – 12 – Aux Médias
V – B – 13 – Aux Organisations de la Société Civile
V – B – 14 – A la Communauté Internationale
V – B – 14 – Aux Observateurs accrédités
V – B – 15 – Aux Citoyens camerounais
V – B – 16 – A Tous
CONCLUSION………………………………………………………………………………………………………...… P.91
EQUIPE DE REDACTION………………………………………… ……………………………………………………P.92
ANNEXE ……………………………………………… ……………………..……………………….……………… P.93
ANNEXE RELATIF A SRP-HERITAGE ……………………………………………………………… ……………….P.93
- Récépissé de déclaration d’association SRP-HERITAGE et Copie du Bureau Exécutif actuel
- Plan de localisation du Secrétariat permanent de SRP-HERITAGE
- Quelques correspondances
ANNEXE RELATIF AU DOUBLE SCRUTIN LEGISLATIF ET MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 AU CAMEROUN…................................................................................................................................................................P.102
- Liste des observateurs de SRP-HERITAGE accrédités par le MINATD ;
- Budget d’observation SRP-HERITAGE ;
- Copie Décret du Président de la République n°2013/220 du 02 juillet 2013 convoquant le corps électoral du double scrutin ; Copies Décrets et Décisions du MINCON et Décisions de la CNC ; Copie liste partis politiques financés pour ce double scrutin ;
- Coupures de journaux : Liste des Investitures, Liste des candidats validés, Liste des candidats rejetés et motifs de rejets, Campagne électorale, Interventions des différentes composantes du dispositif d’organisation et de contrôle des opérations électorales (ELECAM, CS, CNC, CONAC, CNDHL, MINATD), Liste des résultats proclamés par les commissions communales de supervision, Liste des Résultats proclamés par la Cours suprême, Commentaires et Analyses de résultats, Etc.
Si vous voulez lire la suite de ce rapport d'observation, Contactez nous :
Secrétariat Permanent de SRP-HERITAGE : B.P :13 829 Yaoundé-Cameroun
Tél. : (237) 22.02.54.46 / 33 16 94 01 / 96 02 40 06 / 72 57 57 49 Emails : srpheritage@yahoo.fr ; srpheritage@heritage.cm
Site web : www.srpheritage.asso-web.com ;
Site web en construction : www.heritage.cm
