ADHESION A SRP-HERITAGE

I - CONDITION D’ADMISSION

Peut-être membre de SRP-HERITAGE, toute personne physique ou morale de toute nationalité, de bonne volonté, de bonne moralité, soucieuse du devenir de l’organisation, qui s’engage à respecter ses statuts et Règlements intérieurs.

Pour qu’une chefferie traditionnelle soit membre de SRP-HERITAGE, il faut en plus du remplissage des conditions mentionnées ci-dessus, qu’elle soit laïque et dotée d’un guide (chef traditionnel) ayant publiquement et officiellement une neutralité politique et ne pouvant être candidat qu’à une élection dont le territoire de compétence dépasse celui de la chefferie dont il est garant des traditions.

II - DROITS D’ADHESION

Les droits d’adhésion sont payables après le remplissage et la signature  du formulaire d’adhésion. En cas de désapprobation après examen de votre demande par le Bureau exécutif de SRP-HERITAGE, ces droits sont remboursables.

III - COTISATIONS

Les cotisations annuelles sont payables une fois l’an et avant le 15 janvier.

La première cotisation se paie avant le 15 janvier de l’année qui suit celle d’adhésion.

IV - TYPOLOGIE DES MEMBRES

• MEMBRE FONDATEUR : Est membre fondateur, toute personne physique ou morale ayant pris part à l’Assemblée Générale constitutive de l’organisation, la fiche de présence dûment certifiée qui accompagne le procès verbal de ladite assemblée faisant foi. Le membre fondateur participe à la vie de l’association par cotisation annuelle et intervention spontanée. Le membre fondateur a une voix délibérative.
• MEMBRE ORDINAIRE : Est membre actif, toute personne physique ou morale acquise aux objectifs de l’organisation, ayant librement adhéré, s’étant acquittée de ses droits d’adhésion.
• MEMBRE HONORAIRE : Est membre honoraire et siégeant au sein du Conseil des membres honoraires, toute personne physique ou morale désignée par l’Assemblée Générale sur proposition des membres du Bureau Exécutif Général suivant les critères de sélection mentionnés dans le règlement intérieur. Le membre d’honneur a une voix consultative.
• MEMBRE ACTIF : Est membre actif, tout adhérent, payant régulièrement ses cotisations et participant activement à la vie de l’association. Le membre actif a une voix délibérative.

V - INSCRIPTION AU REGISTRE DE MEMBRES

INSCRIPTION : L’inscription sur le registre des membres nécessite l’adhésion matérielle et la contribution de solidarité (cotisation annuelle) selon les catégories.

VI - CHARTE DE BONNE CONDUITE DANS LA FAMILLE SRP-HERITAGE

       COPYRIGHT 2006 - S.R.P.HERITAGE TOUS DROITS RESERVES

Pour garantir une meilleure utilisation de notre dénomination et de nos services, voici la règle de bonne conduite propres à S .R. P.HERITAGE qui viennent compléter celles présentées dans le Règlement intérieur.

1. Vous ne devez pas utiliser le nom ou les services S.R.P.HERITAGE pour la distribution massive et non autorisée des messages ;
2. Vous ne devez pas utiliser le nom ou les services S.R.P HERITAGE à de fins illicites ou pour la transmission de contenus illicites ;
3. Vous ne devez pas utiliser le nom ou les services S.R.P.HERITAGE pour la transmission des contenus de nature à harceler, ou ayant un caractère menaçant, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, injurieux. Préjudiciable, attentatoire à la vie privée (d’une personne ou d’une communauté de personnes) incitant à la haine, faisant apologie de crimes ou de délits ;
4. Vos travaux au sein de S.R.P.HERITAGE relèvent de priver. A ce titre, la direction ne réalisera aucune vérification, édition, divulgation de leurs contenus sans votre accord. Toutefois, S.R.P.HERITAGE peut être amené à le faire dans les situations suivantes :

• Dans le cas où cela est requis par la loi et le Règlement intérieur ;
• Pour se conformer à une décision, une injonction, ou une réquisition judiciaire ou administrative ;
• Pour identifier, résoudre les problèmes techniques que vous pouvez rencontrer ou répondre à vos réclamations concernant ledit service ;
• Pour mettre en place des mesures techniques de sécurité destinées à protéger au mieux les services de S.R.P.HERITAGE et par là même vos travaux… des pirates et/ou autres application de ce genre ;

5. Votre adhésion ou utilisation des services de  S.R.P.HERITAGE vaut acceptation expresse des dispositions ci-dessus.